Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.

1. Responsable du traitement

Le site https://alpescad.app présente des prestations professionnelles de relevés de bâtiments, de dessin technique 2D, de modélisation 3D, de gestion de données patrimoniales et de développement d’applications pour les logiciels CAO.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

EIRL Thierry ERIE
281 Chemin de Voiron, 38430 Saint-Jean-de-Moirans, France
SIRET : 353 126 626 00020
contact@erie.fr
Téléphone : +33 6 58 22 47 28

2. Données personnelles collectées

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de prestation, les informations susceptibles d’être recueillies comprennent :

• Votre nom et votre prénom.
• Votre entreprise et votre fonction, si renseignées.
• Votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.
• La nature de votre demande et la description de votre projet.
• Les documents techniques que vous choisissez de transmettre.

Certaines informations techniques peuvent également être traitées pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires. Leur absence peut empêcher le traitement de votre demande.

3. Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de renseignements ou de devis, sur la base de mesures précontractuelles ou de l’intérêt légitime, selon le contexte.
• Préparer, organiser et exécuter les prestations commandées, sur la base des obligations contractuelles applicables.
• Assurer le suivi administratif et respecter les obligations légales.
• Prévenir les accès non autorisés et assurer la sécurité du site, dans le cadre de l’intérêt légitime du responsable du traitement.
• Gérer les demandes relatives à la protection des données personnelles, conformément aux obligations légales.

Les données recueillies pour une demande de prestation ne sont pas automatiquement utilisées pour envoyer des communications publicitaires.

4. Documents techniques et données des bâtiments

Dans le cadre des prestations, des plans, photographies, relevés, fichiers AutoCAD, maquettes SketchUp ou bases Excel et Access peuvent être transmis ou produits.

Ces documents sont utilisés pour réaliser les prestations convenues et ne sont pas publiés ou communiqués à des tiers non autorisés.

Lorsque ces documents comportent des données personnelles, leur traitement respecte les instructions contractuelles et les règles de confidentialité applicables.

Selon la nature de la mission, les responsabilités respectives du client et du prestataire en matière de protection des données peuvent être précisées contractuellement.

5. Destinataires et hébergement

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées et aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ou l’exécution des prestations, dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Le site est hébergé par Hostinger.

Les données transmises par les formulaires peuvent être enregistrées dans WordPress et faire l’objet de notifications par le système AlpesCAD-Mail.

Les informations relatives à la localisation des traitements et aux éventuels transferts de données hors de l’Espace économique européen dépendent des services effectivement utilisés. Vous pouvez demander des précisions concernant les prestataires et garanties applicables à contact@erie.fr.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées en fonction des finalités du traitement et des obligations légales. Les durées et critères applicables aux différentes catégories sont présentés ci-dessous.

• Demandes de renseignements et de devis sans suite : pendant le traitement de la demande, puis jusqu’à 12 mois après le dernier échange pour permettre un suivi, sauf obligation légale ou nécessité de preuve justifiant un archivage distinct.
• Coordonnées de prospects utilisées à des fins de prospection commerciale : jusqu’à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sous réserve de la base légale applicable et de l’exercice du droit d’opposition. Le dépôt d’une demande de devis n’emporte pas en lui-même inscription à une newsletter.
• Dossiers clients et prestations : pendant la relation contractuelle, puis uniquement le temps nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des droits, avec archivage et accès restreint lorsque cela est justifié.
• Documents comptables : conservation pendant 10 ans conformément aux obligations comptables applicables.
• Plans, photographies, maquettes et bases de données techniques : selon la durée et les modalités prévues dans le contrat de mission ; les données personnelles intégrées dans ces documents ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à la prestation et aux obligations associées.
• Journaux techniques et de sécurité : pendant la période nécessaire à la détection, à l’analyse et au traitement des incidents, selon la nature des traces et les besoins de sécurité.
• Preuves de consentement aux traceurs : selon la configuration du module de consentement. Le réglage observé du registre AlpesCAD-RGPD est de 365 jours pour la durée de conservation du choix de consentement.

7. Cookies et services techniques

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la connexion à l’administration, la sécurité et la mémorisation des préférences de consentement.

Les éventuels cookies ou traceurs non essentiels seront soumis aux règles d’information et de consentement applicables.

Pour davantage de précisions, consultez la Politique de cookies du site.

8. Sécurité des données

AlpesCAD.APP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les informations traitées.

Elles comprennent notamment l’utilisation du protocole HTTPS, la gestion des droits d’accès et une authentification renforcée pour l’administration.

Aucune mesure de sécurité ne peut toutefois garantir l’absence absolue de risque.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement.

Selon la situation, vous pouvez également exercer un droit d’opposition ou à la portabilité de vos données.

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@erie.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

10. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être actualisée pour tenir compte de l’évolution des prestations, des fonctionnalités du site et des obligations réglementaires.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.